Assainissement habitation

La réhabilitation ou la mise en conformité d’une installation d’assainissement individuel est en général envisagée dans deux cas :

1er cas : Les ouvrages sont colmatés ou bouchés, les eaux usées ne s’évacuent plus et les interventions répétées de l’entreprise de vidange n’ont pour effet que de soulager le dispositif quelques jours avant la réapparition du problème. Dans ce cas, le propriétaire va devoir réhabiliter son installation. Avant d’engager des travaux ou de contacter des entreprises pour l’établissement de devis, le propriétaire doit disposer d’un projet technique détaillé de sa future installation et le soumettre, au SPANC de son territoire qui réalisera ensuite le contrôle de conception et d’implantation. Au vu des documents techniques présentés par le propriétaire, le SPANC est alors amené à formuler, par écrit un avis motivé qui constitue l’autorisation administrative ou, à défaut le refus, de réaliser le projet dans les conditions définies dans le document technique.

2ème cas : L’installation a fait l’objet d’un diagnostic défavorable par le SPANC (son analyse fait apparaître un problème majeur de fonctionnement). De nombreuses anomalies peuvent être à l’origine d’un mauvais fonctionnement et nécessitent alors la mise en conformité de l’installation sans pour autant gêner l’utilisation. Dans le cas d’un diagnostic négatif, l’installation doit être mise en conformité selon la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (L.E.M.A.) qui renforce les obligations des propriétaires. Le Code de Santé Publique (article L1331-1-1) énonce que les propriétaires sont tenus de faire procéder aux travaux prescrits à l’issue du contrôle, dans un délai de 4 ans.

Le particulier se trouve alors dans l’obligation de réaliser des travaux de mise en conformité dont le principe lui est prescrit par le SPANC à l’issue de son contrôle de fonctionnement.

La démarche est alors la suivante :

  1. Le propriétaire s’adresse à un bureau d’études pour établir son projet de réhabilitation.
  2. Il adresse le projet au SPANC pour avis sur la conception du système. Celle-ci doit être étayée par l’étude de sol justifiant la filière préconisée, son dimensionnement et son implantation.
  3. Lorsque l’avis favorable du SPANC est émis, le propriétaire consulte les entreprises et procède aux travaux de mise en conformité.

Avant remblaiement, le SPANC interviendra de nouveau pour vérifier la bonne exécution des travaux et la conformité de la filière par rapport au projet technique accepté lors du contrôle de conception.

Choix de l’installation

Le choix d’une installation d’assainissement non collectif dépend des paramètres suivants :

  1. La taille de l’habitation : nombre de pièces principales.
  2. Les caractéristiques du site : surface disponible, limites de propriété, arbres, puits, cavités souterraines, passage de véhicules, emplacement de l’habitation, existence d’exutoires, superficiels (cours d’eau, fossé…), pente du terrain, sensibilité du milieu récepteur (site de baignade, cressonnière, périmètre de protection de captage…), servitudes diverses, etc.
  3. L’aptitude du sol à l’épuration : perméabilité, épaisseur de sol avant la couche rocheuse, niveau de remontée maximale de la nappe, etc.

Dimensionnement

Dans le cas de la maison individuelle, le nombre de pièces principales (PP) permet de définir la relation avec l’équivalent-habitant (EH). Dans les autres cas (campings, gites, maisons d’hôtes…), il convient de se référer à une étude particulière pour définir la capacité d’accueil. Les pièces principales sont celles définies dans l’article R111-1 et R111-10 du code de la construction et de l’habitation. En particulier on peut noter que : ‘un logement ou habitation comprend, d’une part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d’autres part, des pièces de service, telles que cuisines, salles d’eau, cabinets d’aisance, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances’.

La Micro-station

Une micro-station d’épuration est une solution de traitement des eaux usées domestiques (douche, toilette, lavabo, etc...). Elle fonctionne selon le même principe qu'une station d’épuration urbaine, grâce à un procédé dit « à boue activée » ou à culture fixée. Le traitement biologique utilise les micro-organismes ou bactéries naturellement présents dans l’eau pour transformer et dégrader les matières organiques. Moins dangereux pour l’homme et la nature, que les procédés nécessitant l’adjonction de produits chimiques, il permet de rejeter les eaux traitées directement dans le milieu naturel.

La surface au sol d’une micro-station pour une maison d’habitation est d’environ 5 m2, et ne nécessite pas d’épandage souterrain (sauf cas particuliers), elles sont donc adaptées aux petits terrains même avec du dénivelé.

Généralement la fréquence de vidange des boues est moins élevée que pour une fosse septique, cela dépend bien sûr de l’utilisation et du nombre d’occupants de la maison. De même, comme elle ne nécessite pas de ventilation secondaire, elle ne dégage pas d’odeurs.

Les micro stations doivent répondre aux critères environnementaux définis dans l'arrêté du Arrêté du 7 septembre 2009 (Prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5) en termes de rejet.

La micro-station d’épuration HAB est particulièrement bien adaptée à l’habitat individuel Elle assure le traitement de toutes les eaux usées.

Une MICRO-STATION d’épuration, la meilleure solution pour 5 bonnes raisons:

  1. Un dispositif peu encombrant : Une cuve moitié moins grande qu’une fosse septique et comme la micro station est agréée pour déverser les eaux traitées directement dans l’environnement sans réalisation d’un champ d’épandage, le volume des travaux de terrassement est limité.
  2. Un dispositif sans odeur : contrairement à la fosse toutes eaux, la micro station n’a pas besoin d’une conduite d’évacuation de ces gaz.
  3. Un dispositif écologique : dans la mesure où tout le processus se fait par le travail naturel des bactéries présentes dans les eaux usées, la micro station d’épuration n’utilise aucun produit chimique.
  4. Une solution largement éprouvée et fiable : des dizaines de milliers déjà en fonctionnement en France et en Europe.
  5. La solution la plus économique : contrairement à l’installation d’une fosse classique : un simple drain souterrain en sortie de la station est suffisant, donc vous évitez les coûts (souvent énormes) des travaux de terrassement d’un champ d’épandage.
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Vente/achat d’une maison d’habitation

En cas de vente d’un bien immobilier, le document établi à l'issue du contrôle de l'installation d'assainissement non collectif doit être fourni par le vendeur et annexé au compromis de vente. Ce document doit être daté de moins de 3 ans. En l'absence de ce document lors de la signature de l'acte authentique de vente, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante. Par ailleurs, l'acquéreur peut poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix.

En cas de non-conformité du système d'assainissement lors de la signature de l'acte authentique de vente, l'acquéreur est tenu de faire procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai d'un an après l'acte de vente. Le vendeur, l’agence immobilière ainsi que l’acquéreur ont donc tout intérêt de connaître la situation de l’immeuble au regard de l’assainissement et de connaître le coût estimatif des travaux à prévoir, car au cas de non-conformité l’acquéreur tiendra compte de l'assainissement qu'il devra remplacer dans le prix final de l'immeuble. Comme il s’agit d’une obligation d’information il est recommandé de faire la demande de contrôle dès la mise en vente d’un immeuble et de communiquer le document de contrôle à l’acquéreur potentiel afin de favoriser la transparence dans votre transaction. Ensuite un devis permettra de connaître le montant de l’investissement à prévoir.

Attention : Avant l’exécution des travaux, le projet d’installation d’assainissement non collectif devra avoir reçu un avis favorable du SPANC.
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